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 trangement, la délibération du projet de loi
sur le droit d'auteur n'a porté que sur la défense des industries
audiovisuelles contre le "piratage" sur Internet. Le droit
d'auteur ne concerne-t-il que la chanson, et le ministère de la culture n'a-t-il
d'autre tâche que de protéger des intérêts commerciaux ? La communication
dans le domaine scientifique, par exemple, est-elle sans importance ? Cette
vue restreinte et commerciale de la culture ne fait pas honneur à notre
pays. L'artillerie lourde contre la liberté des échanges risque de
provoquer des dommages collatéraux dans d'autres secteurs, qui n'ont pas
pris part au combat.
Dans la recherche scientifique, une large et rapide transmission
du savoir est essentielle. La production scientifique est un processus
continu, jamais achevé, qui se construit sur des résultats ou des
hypothèses déjà formulés, pour les confirmer, les compléter ou les réfuter.
Il diffère en cela de la production artistique, où la diffusion d'une
oeuvre se fait à son achèvement. La communication entre chercheurs est
assurée par la publication des résultats originaux dans des journaux
spécialisés, avec comité de lecture et "examen par les pairs" ;
les lecteurs y ont généralement accès par voie électronique. Depuis
quelques années se mettent en place dans tous les pays des "archives
ouvertes" pour la recherche, présentant en accès libre les travaux que
les chercheurs y déposent eux-mêmes. Elles sont en quelque sorte un pendant
érudit du "peer-to-peer" (P2P), qui fait tellement débat pour la
consommation audiovisuelle. Cette avancée ne saurait, même par accident,
être remise en cause par une régulation du P2P.
Tout ce système, international par définition, implique une libre
et rapide diffusion de la connaissance dans un contexte où les articles
scientifiques ne sauraient se comparer à des biens marchands. Il est rare
que les chercheurs attendent rétribution de leurs publications, abandonnant
la plupart du temps leurs droits d'auteur aux éditeurs. Ce que les
scientifiques attendent de leurs publications , c'est avant tout une
reconnaissance internationale : plus leurs travaux sont facilement
accessibles par tous, collègues ou étudiants, et de partout, y compris des
pays les moins développés, plus ils sont satisfaits. Il serait donc normal
que cette diffusion de la connaissance scientifique ne soit pas entravée
par une nouvelle loi et que la diffusion électronique non commerciale des
articles scientifiques reste la plus libre possible.
Mais, hélas, la transcription en droit français de la directive
européenne de mai 2001 sur le droit d'auteur, objet du projet de loi, n'a
pas retenu une disposition essentielle, établissant des exceptions aux
restrictions à la reproduction "lorsqu'il s'agit d'une utilisation
à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de
la recherche scientifique". Universités et laboratoires se
trouveront vite en infraction.
A long terme, cette "exception française" pourrait
pousser nos chercheurs à choisir les éditeurs et les archives ouvertes
étrangères — anglo-saxonnes, en fait ; la visibilité de notre recherche en
souffrira un peu plus. A vouloir trop protéger certains intérêts, on
risque, par inadvertance, de graves conséquences pour d'autres activités.
Pierre Baruch, physicien ,
Franck Laloë, physicien,
Françoise Praderie, astronome.
Tous trois travaillent avec l'association Euroscience sur les
problèmes de la communication scientifique.
Article paru dans l'édition du 13.01.06
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