Point de vue

La science, c'est aussi de la culture

LE MONDE | 12.01.06 | 13h51  •  Mis à jour le 12.01.06 | 13h51

 

Etrangement, la délibération du projet de loi sur le droit d'auteur n'a porté que sur la défense des industries audiovisuelles contre le "piratage" sur Internet. Le droit d'auteur ne concerne-t-il que la chanson, et le ministère de la culture n'a-t-il d'autre tâche que de protéger des intérêts commerciaux ? La communication dans le domaine scientifique, par exemple, est-elle sans importance ? Cette vue restreinte et commerciale de la culture ne fait pas honneur à notre pays. L'artillerie lourde contre la liberté des échanges risque de provoquer des dommages collatéraux dans d'autres secteurs, qui n'ont pas pris part au combat.

Dans la recherche scientifique, une large et rapide transmission du savoir est essentielle. La production scientifique est un processus continu, jamais achevé, qui se construit sur des résultats ou des hypothèses déjà formulés, pour les confirmer, les compléter ou les réfuter. Il diffère en cela de la production artistique, où la diffusion d'une oeuvre se fait à son achèvement. La communication entre chercheurs est assurée par la publication des résultats originaux dans des journaux spécialisés, avec comité de lecture et "examen par les pairs" ; les lecteurs y ont généralement accès par voie électronique. Depuis quelques années se mettent en place dans tous les pays des "archives ouvertes" pour la recherche, présentant en accès libre les travaux que les chercheurs y déposent eux-mêmes. Elles sont en quelque sorte un pendant érudit du "peer-to-peer" (P2P), qui fait tellement débat pour la consommation audiovisuelle. Cette avancée ne saurait, même par accident, être remise en cause par une régulation du P2P.

Tout ce système, international par définition, implique une libre et rapide diffusion de la connaissance dans un contexte où les articles scientifiques ne sauraient se comparer à des biens marchands. Il est rare que les chercheurs attendent rétribution de leurs publications, abandonnant la plupart du temps leurs droits d'auteur aux éditeurs. Ce que les scientifiques attendent de leurs publications , c'est avant tout une reconnaissance internationale : plus leurs travaux sont facilement accessibles par tous, collègues ou étudiants, et de partout, y compris des pays les moins développés, plus ils sont satisfaits. Il serait donc normal que cette diffusion de la connaissance scientifique ne soit pas entravée par une nouvelle loi et que la diffusion électronique non commerciale des articles scientifiques reste la plus libre possible.

Mais, hélas, la transcription en droit français de la directive européenne de mai 2001 sur le droit d'auteur, objet du projet de loi, n'a pas retenu une disposition essentielle, établissant des exceptions aux restrictions à la reproduction "lorsqu'il s'agit d'une utilisation à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement ou de la recherche scientifique". Universités et laboratoires se trouveront vite en infraction.

A long terme, cette "exception française" pourrait pousser nos chercheurs à choisir les éditeurs et les archives ouvertes étrangères — anglo-saxonnes, en fait ; la visibilité de notre recherche en souffrira un peu plus. A vouloir trop protéger certains intérêts, on risque, par inadvertance, de graves conséquences pour d'autres activités.


Pierre Baruch, physicien ,
Franck Laloë, physicien,
Françoise Praderie, astronome.

Tous trois travaillent avec l'association Euroscience sur les problèmes de la communication scientifique.

Article paru dans l'édition du 13.01.06